Jacques Dokouzlian
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques DOKOUZLIAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Blois
"
JORFTEXT000042482197
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2020
31/10/2020
De:
Jacques DOKOUZLIAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de soixante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Blois
"
JORFTEXT000027593094
(source JORF)
nomination
23 Juin 2013
23/06/2013
De:
Jacques DOKOUZLIAN
avocat honoraire
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Blois
"
JORFTEXT000027593094
(source JORF)
nomination
23 Juin 2013
23/06/2013